top of page
Conditions générales de vente pour les formations de Lobsiger & Partner GmbH
Version des CGV : 01.07.2026
1. Inscription et désinscription
-
Par son inscription, le ou la participant·e accepte les « Conditions générales de vente pour les formations » de Lobsiger & Partner GmbH.
-
L'inscription est ferme et définitive.
-
Les inscriptions sind traitées par ordre d'arrivée.
-
Les personnes inscrites reçoivent une confirmation d'inscription par écrit.
-
L'invitation contenant les détails pratiques est envoyée au plus tard 10 jours avant le début de la formation.
-
En cas d'annulation éventuelle de la formation, les participant·e·s en sont informé·e·s 10 jours avant le début de celle-ci et reçoivent une date de remplacement. Aucun droit à une indemnisation ne peut être revendiqué.
-
Toute désinscription de la part d'un·e participant·e doit être communiquée par écrit und dans les meilleurs délais à Lobsiger & Partner GmbH. Les désinscriptions annoncées jusqu'à trois semaines avant le début de la formation ne纪génèrent aucun frais. En cas de désinscription ultérieure, la totalité des coûts de la formation sera facturée. Le remplacement par une autre personne est toutefois accepté.
2. Annulation d'événements
Si un événement ne peut avoir lieu en raison d'un cas de force majeure (y compris accident ou maladie des formateurs), aucune demande de dommages-intérêts ne pourra être formulée à l'encontre de Lobsiger & Partner GmbH. Dans ce cas, une notification immédiate est envoyée et les participant·e·s reçoivent une date de remplacement. Aucun droit à une indemnisation ne peut être revendiqué.
3. Interruption prématurée
Aucun droit au remboursement des frais de formation facturés n'est accordé si un·e participant·e interrompt la formation de son propre chef, quels qu'en soient les motifs.
4. Nombre de participant·e·s
Le nombre de participant·e·s est limité pour chaque formation. Pour qu'une formation puisse avoir lieu, un nombre minimal de participant·e·s est requis ; toutefois, le nombre maximal est plafonné. En règle générale, le nombre maximal est de 14 personnes par formation. Si le nombre minimal de 8 personnes n'est pas atteint, Lobsiger & Partner GmbH se réserve le droit de ne pas organiser la formation. Dans ce cas, les participant·e·s reçoivent une date de remplacement.
5. Attestation de participation
À la fin de la dernière journée de formation, le ou la participant·e reçoit une attestation de participation. Condition requise : Avoir assisté à au moins 80 % de la formation. Lobsiger & Partner GmbH se réserve le droit de ne remettre les attestations de cours/certificats/justificatifs de formation qu'après réception du paiement intégral des coûts de la formation.
6. Facturation
La facturation est effectuée 10 jours à l'avance. Le délai de paiement est de 10 jours net. Tous les prix indiqués par Lobsiger & Partner GmbH s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA non comprise).
7. Protection des données
Les données personnelles des participant·e·s sont enregistrées exclusivement à des fins internes et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
8. Droits d'auteur (Copyright)
Les documents remis lors de la formation doivent être utilisés exclusivement à des fins internes à l'entreprise.
9. Modifications
L'organisateur se réserve le droit de modifier le contenu, les dates und les lieux des formations.
10. Assurances
Les assurances sont à la charge des participant·e·s.
11. For juridique
Le for juridique exclusif est, dans tous les cas, fixé au siège principal de Lobsiger & Partner GmbH, à Grenchen.
bottom of page