Toutes les entreprises doivent se conformer aux exigences légales

Les dispositions de l’ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnelles (OPA) sont valables, en principe, pour toutes les entreprises employant des collaborateurs en Suisse. Ceci est également valable pour les dispositions sur l’appel des médecins et autres spécialistes de la santé et sécurité au travail (MSST). Les entreprises doivent faire appel à des spécialistes lorsque c’est nécessaire à la protection de la santé et sécurité des collaborateurs. La directive CFST concrétise les devoirs de faire appel, elle ne modifie pas le domaine d’application de l’OPA.

Dans le cadre des devoirs généraux (Art.3-10 OPA et Art. 3-9 OLT3) tous les employeurs déterminent au sein de leur entreprise les phénomènes dangereux présents pour la santé et la sécurité des collaborateurs et prennent les mesures de protection nécessaires et font connaître les ordonnances et règles de la technique. L’employeur doit contrôler régulièrement les mesures et équipements de protection et effectuer les changements se révélant nécessaires.

Cela veut dire que tous les employeurs en Suisse:

• Doivent procéder à une détermination des phénomènes dangereux (catalogue des dangers, check-listes, etc.)
• Planifier les mesures nécessaires (Qui, quoi, quand, où).
• Effectuer des contrôles de l’efficacité des mesures mises en place,
• Documenter les mesures et instructions.

(Kopie 1)

La direcive MSST peut se télécharger sous › ekas6508F.pdf